Le fonctionnement de la MDPH
Trois instances de décision et des services administratifs
Au-delà des services administratifs, la MDPH est composée de trois autres instances, tout aussi importantes à son fonctionnement.
La Commission exécutive (Comex)
La Comex est une instance politique qui dirige la MDPH à travers son budget, son fonctionnement et ses projets. C'est toujours le ou la présidente du conseil départemental qui la préside.
La Comex de l’Aude est composée de :
- 12 représentants du Département
- 6 représentants d’associations de personnes handicapées :
- Association des déficients visuels de l'Aude (ADVA)
- Association familiale départementale d'aide aux personnes handicapées mentales et Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (AFDAIM-ADAPEI11)
- Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH11)
- APF France handicap,
- Association des accidentés de la vie (FNATH)
- Union sanitaire et sociale pour l’accompagnement et la prévention (USSAP)
- 4 représentants des services de l’Etat :
- 2 représentants des organismes publics :
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Elle prend les décisions relatives aux droits et prestations individuels sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Il y a :
- Une réunion simplifiée toutes les semaines, pour les dossiers simples
- Deux réunions plénières (avec tous les membres) par mois, pour les dossiers complexes et les refus de droits
- Une réunion fonctionnelle tous les 6 mois, pour étudier un sujet particulier, utile à la prise de décision. Aucun dossier de droit et prestation n’est vu à cette réunion
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est actuellement présidée par la conseillère départementale déléguée au handicap. Elle est composée de 4 représentants du Département, 7 représentants d’associations, 4 représentants des services de l’Etat, 2 représentants de organismes publics, 2 représentants des organisations syndicales, 1 représentant des parents d’élèves, 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services.
Le Comité de gestion du Fonds départemental de compensation du handicap (FDC)
Le Comité de gestion du FDC est composé de représentants de l’Assurance maladie, de la MSA, de la CAF, du Département et de la MDPH. Il est chargé d’accorder des aides financières pour permettre aux personnes de faire face aux frais liés au handicap restant à leur charge après toutes les autres aides, notamment la Prestation de compensation du handicap (PCH). Le Comité de gestion du FDC a établi des règles pour l’octroi de ces aides qui peuvent être sollicitées dans un délai maximum d’un an suite à l’ouverture d’un droit à la PCH ou à l’AEEH éligibles au FDC.
3 services administratifs
La partie "administrative" de la Maison départementale des personnes handicapées est dirigée par une directrice et regroupe 14 métiers complémentaires. Elle est organisée en 3 services.
Accueil et gestion des droits (AGD) avec...
- Les agents d’accueil qui accueillent et informent les personnes et leurs accompagnants et vérifient la complétude des demandes
- Les agents instructeurs qui enregistrent les dossiers dans le logiciel IODAS et envoient les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
- Les secrétaires en commission qui présentent les propositions de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation
- Une secrétaire de service
- Un chef de service
Évaluation médico-sociale (EMS) avec...
- Un médecin coordonnateur
- Des médecins et des infirmiers
- Des travailleurs sociaux
- Des référentes à l’insertion professionnelle
- Une ergothérapeute
- Une secrétaire de service
- Un chef de service
Ce service procède à l’évaluation des demandes individuelles de droits et prestations. Il organise les réunions pluridisciplinaires d’évaluation qui associent des professionnels extérieurs partenaires de la MDPH concernés par la situation de la personne.
Administration générale avec...
- Des agents chargés des fonctions transverses
- Des secrétaires
- Une chargée de mission pour la Réponse accompagnée pour tous
- Un chargé de mission qualité
- Un juriste
- Des agents en parcours d’immersion
- Une cheffe de service
Ce service gère le système d’information, le Fonds départemental de compensation (FDC), la logistique, les ressources humaines et la comptabilité.
Un juriste, une secrétaire de direction et une chargée des relations avec les usagers et les partenaires complètent la Direction de la MDPH.
